UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DE L’ACTIVITE DES HÔPITAUX PUBLICS EST CONSTATEE SUR UN AN, MAIS UNE SOUS EXECUTION DU SECTEUR EX-DG EST OBSERVEE DUE AUX MODALITES DE CONSTRUCTION TARIFAIRE
Comme la FHF le souligne depuis plusieurs semaines, l’activité des centres hospitaliers régionaux universitaires et centres hospitaliers progresse significativement en 2023 et dépasse désormais le niveau d’activité d’avant crise (plus de 3% par rapport à 2019), traduisant l’engagement sans faille des professionnels et les premiers signes d’une reprise qu’il convient de soutenir et accentuer. 3 millions de séjours n’ont en effet pas pu avoir lieu depuis mars 2020, et il convient d’accentuer les tendances de reprise dans les filières de santé publique prioritaires.
Pour autant, le secteur ex-DG et pour l’essentiel les hôpitaux publics n’ont pas consommé l’intégralité de leur enveloppe en 2023 au titre de la part activité. La sous exécution du secteur ex-DG serait de plus de 960 millions d’euros. Cela s’explique notamment, pour la FHF, par le fait que les tarifs d’hospitalisation complète ne sont plus adaptés à la réalité des prises en charge et des coûts. Ces hospitalisations complètes sont pourtant prioritaires en termes de santé publique, et concernent les prises en charge lourdes et complexes. A l’inverse, le secteur privé apparaît en surexécution de 300 M€, en raison du dynamisme de l’activité ambulatoire.
Dans ce contexte, le Ministre de la Santé et de la Prévention a décidé la restitution intégrale du gel prudentiel, prélevé sur l’ensemble des établissements de santé.
LA FHF SALUE LA DECISION DE DEGEL DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, ET RAPPELLE FORTEMENT SA DEMANDE DE RESTITUTION DE LA SOUS-EXECUTION DU SECTEUR PUBLIC
La FHF salue vivement la décision du Ministre de la Santé et de la Prévention de restituer les crédits mis en réserve aux hôpitaux publics qui ont respecté leur enveloppe, qu’elle appelait de ses vœux. Ces crédits correspondent à des dépenses déjà engagées, dans un contexte budgétaire très difficile.
Les hôpitaux publics attendent à présent fermement une décision de restitution intégrale de la sous-exécution de la part de l’ONDAM qui les concerne, dans un contexte de hausse significative de l’activité et des dépenses. Si la progression significative de l’activité à l’hôpital public est allée de pair avec la poursuite de mesures de maîtrise des dépenses dans les établissements, les charges des hôpitaux publics ont fortement progressé du fait notamment des utiles et importantes mesures de revalorisation salariales, dont il serait impensable qu’elles puissent devenir un élément de fragilité budgétaire.
A cet égard, les crédits concernés par la sous-exécution du secteur public concernent une part importante des mesures de revalorisation salariales (mesures Ségur, augmentation du point d’indice notamment) et des dépenses courantes incompressibles (énergie en particulier).
Si ces crédits n’étaient pas restitués aux établissements publics, ceux-ci se verraient privés de financements pourtant indispensables pour couvrir la réalité leurs charges.
UN FINANCEMENT SUPPLEMENTAIRE DISTINCT POUR L’INFLATION EST NECESSAIRE A HAUTEUR DE DE 1MD€ POUR LES HÔPITAUX PUBLICS
Enfin, la FHF rappelle sa demande distincte d’un financement supplémentaire du gel prudentiel et de la sous-exécution, au titre de l’inflation. A cet égard, la FHF rappelle à nouveau qu’une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d’euros pour l’hôpital public est nécessaire pour compenser les coûts de l’inflation en 2023, 1,5 milliards au total avec les établissements privés.
Pour Arnaud Robinet, président de la FHF :
Nous saluons la décision du Ministre de restituer les crédits du gel prudentiel aux hôpitaux publics, dans un contexte budgétaire difficile. L’activité progresse à l’hôpital public et c’est une très bonne nouvelle : l’enjeu est de reconnaître l’engagement des équipes, qui assurent 82% des gardes et 77% des astreintes et de soutenir et renforcer la dynamique de reprise. Les arbitrages budgétaires sont aussi des choix de santé publique, et nous attendons des décisions fortes de restitution intégrale de la sous-exécution aux hôpitaux publics et de compensation de l’inflation.