Les enjeux de santé publique sont plus prégnants que jamais. Depuis mars 2020 et le début de la pandémie de COVID-19, plus de 3 millions de séjours d’hospitalisation n’ont pu être réalisés. Dans ce contexte, les établissements et les professionnels du service public de santé sont pleinement mobilisés pour assurer et renforcer l’accès aux soins de toute la population, alors que les besoins de santé sont majeurs.
L’enjeu du PLFSS pour 2024 est de préserver la capacité de rebond des établissements publics, dans un contexte particulier d’inflation très élevée en 2023 et de nécessaires et utiles revalorisations salariales décidées par le Gouvernement.
Les premières tendances annoncées par voie de presse cette semaine quant au niveau de l’ONDAM 2023 rectifié et de l’ONDAM 2024 seraient susceptibles de ne pas répondre aux enjeux de financement pourtant objectivés. Le Conseil d’administration de la FHF s’inquiète donc d’un possible rendez-vous manqué à l’occasion du PLFSS pour 2024.
La FHF estime la nécessaire rectification de l’ONDAM hospitalier 2023 à environ 3 Md€, soit une augmentation de + 2,86 % par rapport à son niveau actuel :
- 1,5 Md€ au titre de l’inflation, dont 1md€ pour les hôpitaux publics,
- 1 Md€ au titre des mesures du soutien au pouvoir d’achat des agents de la fonction publique,
- 0,4 Md€ au titre de la reconduction des mesures transitoires prises à l’été 2022 (revalorisation du travail de nuit et des gardes) pour les agents hospitaliers publics.
La FHF estime que l’ONDAM 2024 devra évoluer de 5 Md€, soit un taux d’évolution de 4,94% par rapport au niveau de l’ONDAM 2023 reconductible rectifié :
- 2,7 Md€ au titre d’un taux d’évolution de base de 2,6%,
- 0,8 Md€ au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat (effet année pleine, hors prime non reconductible),
- 1,6 Md€ au titre des mesures de revalorisation des sujétions au 1er janvier 2024 (revalorisation du travail de nuit, des gardes mais aussi des astreintes et du travail le dimanche et les jours fériés).
Par ailleurs, l’objectif de dépense pour les établissements accompagnant les personnes âgées devrait être relevé de +1,68% en 2023 et +8,17% pour 2024. Pour les établissements accueillant des personnes handicapées, le taux d’évolution attendu pour 2024est de +3,58%.
Aussi, le Conseil d’administration de la FHF appelle solennellement le Gouvernement et le Parlement à confirmer, sur plan budgétaire, la priorité donnée à la Santé en apportant les moyens nécessaires au renforcement de l’accès aux soins de la population.
Arnaud Robinet, président de la FHF :
Le contexte budgétaire des hôpitaux et EHPAD publics n’a jamais été aussi alarmant. La FHF appelle depuis plusieurs mois maintenant de ses vœux des mesures fortes pour donner au service public hospitalier et médico-social les moyens de son engagement. Plus que jamais la priorité doit être donnée à la santé et j’appelle le gouvernement à réagir, le PLFSS est un rendez-vous qu’il ne faut pas manquer.