Les hôpitaux et établissements médicosociaux publics se trouvent à un moment décisif de leur histoire. Plus de trois ans après le début de la pandémie de COVID-19, alors que la situation demeure très difficile, de premiers signes d’éclaircies apparaissent dans plusieurs territoires. Sur un an, à fin août 2023, le nombre d’hospitalisations augmente ainsi de 1% à l’hôpital public.
La FHF, les conférences hospitalières et l'ensemble des associations de maires, d'élus et de présidents d'intercommunalités appellent à ce que cette dynamique soit reconnue, soutenue et renforcée. Il en va de la santé de la population, alors que, depuis mars 2020, plus de trois millions d’hospitalisations n’ont pas été honorées.
Partout en France, des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), aux hôpitaux de proximité, des centres hospitaliers aux Ehpad et établissements accompagnant les personnes en situation de handicap, la mobilisation des équipes est remarquable et saluée.
Dans ce contexte, les hôpitaux et établissements médico-sociaux publics alertent depuis plusieurs semaines sur la dégradation inédite de leur situation budgétaire, qui s’explique notamment par un niveau d’inflation très important et un financement partiel des nécessaires mesures de revalorisations salariales intervenues depuis 2020. Le déficit des hôpitaux publics, d’un milliard d’euros, a ainsi doublé entre 2019 et 2022. Près de 80% des ehpad publics sont en déficit.
Cette dégradation de la situation financière d’exploitation pèse fortement sur la capacité des établissements à mener à bien des projets vitaux pour la population, alors même qu’un plan massif de relance des investissements a été engagé en 2020.
Aujourd’hui, l'ensemble des signataires dont des maires et présidents d’intercommunalités et de l’ensemble des associations d’élus qui siègent au sein des établissements publics de santé et de l’accompagnement (CHU, CH, EHPAD et secteur du handicap) et œuvrent sans relâche pour le nécessaire maintien d’une offre de soins de proximité et de qualité et pour préserver l’égalité d’accès aux soins dans les territoires, souhaitent collectivement appeler à des mesures fortes dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera prochainement examiné au Sénat, tant pour compléter le budget 2023 que pour assurer une évolution suffisante des financements en 2024 et pour répondre aux besoins humains.
En effet, ne serait-ce que pour compenser l’impact très important de l’inflation, avec une évolution des dépenses hors personnel de l’ordre de 15% et un effet report sur le prix de l’énergie et plus singulièrement sur le prix de l’électricité, l'ensemble des signataires demandent que l’ONDAM hospitalier 2023 puisse être abondé d’1 milliard d’euros supplémentaire s’agissant de l’hôpital public.
Ils demandent également à ce que cet abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 soit par ailleurs reconductible pour 2024, le taux d’évolution actuellement prévu dans le PLFSS étant largement en-deçà des besoins réels.
La FHF, les conférences hospitalières et l'ensemble des associations des maires, présidents d’intercommunalités et d’élus ont également fait part de leurs vives inquiétudes sur la dégradation inédite et généralisée des équilibres budgétaires des EHPAD, confirmée par le rapport confié à la députée Christine Pires Beaune, qui pointe notamment un recours préoccupant et de plus en plus important à l’endettement de courte durée.
À cet égard, et dans le prolongement du fonds exceptionnel d’urgence pour soutenir les ESMS les plus en difficulté annoncé par le Gouvernement, l'ensemble des signataires sollicitent la mise en œuvre d’un nouveau fonds d’urgence de 200 millions d’euros pour permettre de répondre à l’urgence et d’être à la hauteur des sous-financements constatés.
En conclusion, les signataires appellent collectivement le Gouvernement à lancer sans attendre une grande concertation sur le financement public et l’organisation de la santé en France.
Les signataires :
- David Lisnard, Président de l’AMF
- Carole Delga, Présidente de Régions de France
- Christophe Schmitt, Président de la Conférence des PCME de CHS
- Michel Fournier, Président de l’AMRF
- Philippe El Saïr, Président de la Conférence des DG CHU
- Emmanuel Sys, Président de la CNDEPAH
- Christophe Bouillon, Président l’APVF
- Rémi Salomon, Président de la Conférence des PCME de CHU
- Arnaud Robinet, Président FHF
- Johanna Rolland, Présidente de France urbaine
- Francis Saint- Hubert, Président de la CNDCH
- Jean-François Soto, Vice-Président Intercommunalités de France
- Thierry Godeau, Président de la Conférence des PCME de CH