La CNSA vient de publier deux instructions techniques à destination des directeurs généraux des ARS et relatives à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement pour 2021 :
- Instruction du 23 avril 2021 qui précise les modalités de répartition et les conditions d’emploi de la 1ère tranche 2021 de 450 M€, découlant des annonces du Ségur de la santé, en soutien à l’investissement dans le secteur personnes âgées : plan d’aide à l’investissement immobilier et « investissement du quotidien »
- Instruction datée du 23 avril 2021 pour le plan d’aide à l’investissement 2021 des établissements et services du secteur personnes handicapées
Le plan d’aide à l’investissement constitue une opportunité majeure pour le secteur public médico-social, compte tenu des financements qu’il mobilise et de sa programmation pluriannuelle.
Par rapport aux précédentes instructions PAI, ces nouvelles instructions apportent des évolutions importantes dont peuvent se saisir les EHPAD et ESMS publics, notamment :
- Relèvement des taux de subvention par opération (jusqu’à 60%)
- Possibilité de financement des études de faisabilité préalables à hauteur de 80%
- Relèvement des montants à prendre en compte pour le calcul de la dépense subventionnable
- Possibilité de financement pluriannuel pour les opérations lourdes
Les modalités d’emploi des crédits de l’enveloppe de 125 M€ dédiée à l’investissement du quotidien, autre nouveauté importante, sont également précisées dans l’instruction.
Le pôle autonomie – parcours de la FHF vous propose une note de présentation de ces instructions, également en PJ.
Ces instructions et l’ensemble des annexes sont accessibles sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/budget-et-financement/plan-daide-a-linvestissement
Pour soutenir et accompagner les opérateurs, la CNSA met aussi à disposition sur son site un certain nombre de ressources et outils développés en partenariat avec l’ANAP, la DGCS ou le ministère de la transition écologique : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/plan-daide-a-linvestissement-du-segur-de-la-sante/conseils-et-outils-pour-conduire-un-projet-immobilier