Autonomie

Financement, investissement, numérique

Expertise
23.06.2025

Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance en EHPAD

A compter du 1er juillet 2025, une expérimentation de la fusion des sections « soins » et «...

Campagne budgétaire
Financement
Personnes âgées
Expertise
17.06.2025

Participation forfaitaire des résidents dans le cadre de l’expérimentation de la fusion des sections soin et dépendance des EHPAD

L’arrêté du 6 juin 2025 a fixé à 6,10 € le montant de la participation journalière forfaitaire des...

Financement
Personnes âgées
Expertise
17.06.2025

Publication de l'instruction de campagne budgétaire 2025 des ESMS

L’instruction du 27 mai 2025 qui organise la campagne budgétaire 2025 des ESMS a été publiée

ESMS
Financement
Expertise
2.06.2025

Tarification 2025 des SSIAD : arrêté du 28 mai 2025

L’arrêté du 28 mai 2025 a fixé les valeurs 2025 des forfaits SSIAD et le taux de revalorisation des...

Campagne budgétaire
SSIAD
Expertise
2.06.2025

Arrêté du 28 mai 2025 fixant la valeur 2025 du point GMPS en EHPAD

L’arrêté du 28 mai 2025 a fixé les valeurs 2025 du point GMPS servant de base de calcul à l’équation...

Campagne budgétaire
Financement
Personnes âgées
Expertise
28.02.2025

Instruction DGCS du 7 février 2025 relative à la programmation des signatures des CPOM EHPAD

L'instruction DGCS du 7 février 2025 précise les modalités de suspension de la signature des CPOM...

ARS
Financement
Personnes âgées
Publications officielles
Expertise
22.02.2025

Décret relatif à l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des EHPAD et USLD

Le décret qui précise les modalités de financement des établissements participant à l...

ESMS
Personnes âgées
Expertise
21.02.2025

Mise en ligne des cadres normalisés ERRD 2024 et EPRD 2025 des ESMS

Les fichiers normalisés à utiliser pour les campagnes de remontée des ERRD 2024 et EPRD 2025 des...

Campagne budgétaire
CNSA; EPRD;
ESMS
Financement
Expertise
10.01.2025

Mise en œuvre des tarifs différenciés dans les EHPAD habilités à l'aide sociale

Le décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 définit les modalités de mise en œuvre des tarifs...

Expertise
31.12.2024

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l'article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles

Cet arrêté fixe le modèle de PGFP applicable aux ESMS relevant du cadre de l’EPRD

CNSA; EPRD;
ESMS
Financement
Investissement
Expertise
31.12.2024

Mise à jour de l’instruction comptable M22

L’arrêté du 27 décembre 2024 met à jour pour 2025 l’instruction budgétaire et comptable M. 22...

Expertise
12.11.2024

Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires de la tarification des SSIAD

L’arrêté du 5 novembre 2024 fixe les montants 2024 des différents forfaits et majorations de la...

Campagne budgétaire
Financement
SSIAD