Expertise
18.06.2026
Expertise
16.06.2026
Arrêté du 9 juin 2026 fixant les valeurs de point GMPS pour 2026
Expertise
12.03.2026
Décret n° 2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Expertise
8.01.2026
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
Expertise
29.12.2025
Evolution de la participation forfaitaire des résidents dans les EHPAD et USLD concernés par l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance
Expertise
28.11.2025
Instruction du 26 novembre 2025 complétant l’instruction du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire 2025 des ESMS
Expertise
10.10.2025
Budget 2026 : taux d’évolution prévisionnels des dépenses pour le secteur médico-social
Expertise
7.08.2025
Instructions relatives au plan d’aide à l’investissement pour 2025 (PAI 2025) pour les établissements et services pour personnes âgées
Expertise
5.08.2025
Instruction DGCS/CNSA du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS
Expertise
14.07.2025
Foire aux questions relative à la mise en place des tarifs différenciés en EHPAD
Expertise
23.06.2025
Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance en EHPAD
Expertise
17.06.2025
Participation forfaitaire des résidents dans le cadre de l’expérimentation de la fusion des sections soin et dépendance des EHPAD
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