Autonomie

Financement, investissement, numérique

Expertise
6.05.2024

Décret du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves lors du renouvellement du CPOM des ESMS

Le décret du 29 décembre 2023 apporte une nuance au principe de libre affectation des résultats par...

Expertise
6.05.2024

Evolution du cadre budgétaire et comptable des ESMS publics (M22) en 2024

Le cadre budgétaire et comptable applicable aux ESMS publics autonomes a été modifié par un arrêté...

Expertise
3.04.2024

Campagne de transmission des comptes administratifs et des ERRD 2023 des ESMS

La campagne de dépôt des comptes administratifs et des ERRD 2023 des ESMS sur les plateformes...

CNSA; EPRD;
ESMS
Financement
Expertise
7.12.2023

Réforme du financement des SSIAD : des outils pour accompagner les services

Plusieurs outils sont proposés par la CNSA et l’ANAP pour accompagner les services dans la mise en...

Financement
SPASAD
SSIAD
Expertise
30.11.2023

Instruction de campagne budgétaire complémentaire 2023 des ESMS

L’instruction budgétaire complémentaire du 28 novembre 2023 organise la seconde partie de la...

Campagne budgétaire
ESMS
Financement
Expertise
19.10.2023

Budget 2024 : taux d’évolution prévisionnels des dépenses pour le secteur médico-social

En prévision de la construction des budgets 2024 des ESMS, la FHF propose à ses adhérents une...

CNSA; EPRD;
ESMS
Financement
Expertise
16.10.2023

Mise en place des commissions départementales de suivi des difficultés financières des ESMS

Le cadre de fonctionnement des commissions mises en place dans chaque département pour assurer le...

Expertise
1.09.2023

Nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile : une synthèse flash pour comprendre

Pour accompagner les établissements et services dans la réforme du financement des SSIAD, la DGCS et...

Campagne budgétaire
ESMS
Personnes âgées
Expertise
4.08.2023

Instruction du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d'engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les créations de places de SSIAD

L'instruction du 10 juillet 2023 accompagne les ARS dans la programmation du déploiement des centres...

ARS
ESMS
Financement
SSIAD
Expertise
3.08.2023

Instruction du 23 juin 2023 relative au plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées

L'instruction du 23 juin 2023 assouplit le calendrier d'engagement des crédits 2023 et apporte des...

Financement
Investissement
Personnes âgées
Plan d'aide à l'investissement
Expertise
31.05.2023

Publication de l’instruction de campagne budgétaire 2023 pour les ESMS

L’instruction DGCS/DSS/CNSA du 15 mai 2023 qui organise la campagne budgétaire 2023 des...

ESMS
Financement
Expertise
9.05.2023

Réforme du financement des SSIAD : publication des textes réglementaires

La publication de plusieurs décrets et arrêtés datés du 28 avril 2023 concrétise la réforme du...