Juriste - Conseiller juridique

Juriste - Conseiller juridique

CDI

La Direction des Affaires Juridiques a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de létablissement, des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'AP-HP.
Elle donne des avis sur les contrats et conventions auxquels est partie l'AP-HP et contribue à leur élaboration.
Elle assure une mission de conseil, de veille et détude juridique, ainsi qu'une mission danimation et de contrôle des activités juridiques de létablissement, notamment concernant les marchés publics, les questions patrimoniales, celles relatives au droit des assurances, au droit public économique, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux frais de séjour.
Elle assure la gestion et le traitement des recours gracieux en matière de responsabilité hospitalière, assure le traitement en demande et en défense de toutes les actions contentieuses administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales dans lesquelles létablissement intervient.
Elle élabore les transactions en ces domaines.
Elle assure la défense de lInstitution devant les juridictions.
Elle assure le traitement des questions juridiques liées aux libéralités faites au profit de létablissement.

Les missions du poste consistent :

- Assurer un appui transversal en Droit Public de l'Economie (DPE).
En particulier les missions couvrent :
- Instruction de toute question transversale intéressant le DPE (contrats de la commande publique, contrats relatifs au domaine public et privé, droit de la concurrence, sponsoring, conventions complexes, droit de lurbanisme) :
o Conseil et précontentieux ;
o Contentieux (rédaction de mémoires, représentation de l'AP-HP devant les juridictions) ;
o Rédaction de conventions ou marchés, négociations et accompagnement administratif le cas échéant ;
o Élaboration de procédures et de documents types propres à ces matières.
- Contribuer à la veille juridique sur les matières.
- Contribuer à la formation des personnels de l'AP-HP.
A titre ponctuel, les missions pourront couvrir les autres activités du département et en particulier :
- Intervenir sur des questions en droit de la propriété intellectuelle ;
- Conseil sur les questions de contractualisation à linternational.

Siège de l'AP-HP
3 avenue Victoria
75184 Paris

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