RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F) - 75014 PARIS

RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F) - 75014 PARIS

CDI; Détachement; Mutation

Temps de travail : Temps plein
Statut : Titulaire ou contractuel CDI
Grade : Catégorie A
Intitulé du poste : Responsable juridique
Lieux de travail : GHU Paris psychiatrie et neurosciences Site Sainte-Anne
Poste à pourvoir dès que possible


VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE UN ACTEUR HOSPITALIER MAJEUR DANS LA PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ?
Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et neurosciences est né le 1er janvier 2019 de la fusion des hôpitaux Sainte-Anne, Maison-Blanche et Perray-Vaucluse. Leader dans le soin, l'enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie près de 6 000 hospitaliers répartis sur plusieurs sites parisiens et dans des unités médico-sociales du 91 et du 93.
Le GHU Paris assure la prise en charge de proximité, de recours et de spécialité des Parisiens dans toutes les disciplines associées à la santé mentale et au cerveau au sein de 170 structures réparties dans la capitale.
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www.ghu-paris.fr / LinkedIn Ghu Paris / Twitter @GhuParis
Siège : Site Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 Paris

Le GHU Paris étant engagé en faveur d'une politique inclusive, tous les postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap.


DESCRIPTION DE LA DIRECTION

La Direction des Affaires Juridiques, direction support du GHU Paris, uvre au quotidien à l'amélioration continue de la qualité des prises en charges des patients et des usagers, en lien avec l'ensemble du personnel médical et non médical de l'établissement.
Sollicitée pour toute question juridique intéressant la vie de l'établissement, le cadre réglementaire de l'exercice hospitalier et les droits des patients, elle assure le conseil et l'accompagnement des professionnels dans leurs fonctions, traite les situations complexes et contentieuses, sécurise les actes de l'établissement et de la Direction et veille au respect et à la mise en uvre des droits des usagers sur le GHU Paris.
Afin de mener à bien ses missions, la Direction des Affaires Juridiques est constituée des services interdépendants suivants :
- Le service juridique (analyse de questions juridiques transverses, conventions et partenariats, conseil et accompagnement des professionnels, contentieux, droits des patients, relations police-justice, laïcité).
- Le service des soins sans consentement (suivi administratif des mesures de soins psychiatriques sans consentement soumises au contrôle du JLD en lien avec les services de soins et les autorités compétentes);
- Le service des majeurs protégés (gestion et suivi des mesures de protection juridique des patients par des mandataires judiciaires et délégués).



DESCRIPTION DU POSTE

En tant que Direction support transversale, la Direction juridique apporte régulièrement son soutien et son appui à l'ensemble des professionnels qui la sollicitent, ainsi qu'aux services et équipes qui la composent.

Interlocuteur-clé des directions et services opérationnels, le service juridique veille au respect de la réglementation générale applicable à l'établissement, analyse le risque contentieux, sécurise les productions et décisions et assure une veille générale sur les sujets impactant l'activité de l'institution.

Rattaché(e) à la Directrice juridique, à laquelle vous rendrez compte de l'activité du service juridique, vous contribuerez activement à la qualité de l'activité et des productions du service, en apportant votre expertise et technicité juridique sur des sujets transverses et en accompagnant l'équipe en place dans la réalisation dynamique de leurs missions et la mise en uvre des projets du service.

MISSIONS

Partie intégrante de l'équipe du service juridique, dont vous garantissez la qualité des travaux et des restitutions, en cohérence avec les objectifs de la direction et du projet d'établissement, vous aurez notamment pour principales missions :
- D'organiser et participer au fonctionnement général du service juridique, en encourageant la qualité juridique et rédactionnelle des restitutions, le suivi rigoureux des actions et projets en cours, la cohésion, le partage et la coordination des travaux et des équipes
- De fiabiliser les productions et conseils fournis, en conformité avec la réglementation applicable en vigueur et de rédiger ou valider les actes, conclusions, procédures et notes juridiques
- D'apporter votre expertise, appui et technicité juridique, en particulier sur les dossiers les plus complexes ;
- D'assurer le conseil juridique des différents interlocuteurs de l'établissement (Directions, professionnels de santé) sur des problématiques juridiques transverses ;
- D'organiser et assurer ponctuellement la représentation de l'établissement aux audiences, notamment devant le JLD et préparer ou valider les conclusions en défense de l'établissement ;
- De suivre et gérer l'ensemble du contentieux traité par le service et d'identifier, analyser et documenter les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement ;
- De participer à la sensibilisation et la formation pratico-pratique des professionnels et de représenter le service juridique lors de réunions et groupes de travail institutionnels ;
- D'assurer le lien et l'interface avec les différents partenaires, internes et externes, de la Direction juridique (avocats, préfecture et justice, autorités de tutelle) ;



PROFIL

De formation supérieure en droit public et/ou de la santé (min Bac + 5) ou école diplômante, idéalement titulaire du CAPA avec une bonne connaissance du monde hospitalier, vous disposez d'une expérience significative sur un poste similaire dans un environnement exigent et êtes reconnu (e) pour vos qualités professionnelles et humaines.

Doté(e) d'une excellente expertise et technicité juridique, force de proposition, réfléchi(e), précis(e) et rigoureux(se) dans votre analyse et vos écrits, vous savez faire preuve de réactivité, d'agilité et d'adaptation sur des sujets techniques transverses et hétérogènes et vous adapter aux situations les plus complexes, dans un environnement et un temps souvent contraint.

Adaptabilité, autonomie, sens des priorité, capacités d'initiative et de décision vous caractérisent, de même que vos très bonnes qualités de synthèse et de rédaction, votre pédagogie, votre engagement et votre disponibilité, ainsi que votre capacité à piloter et mener à bien vos travaux et projets.

Une capacité reconnue à travailler en équipe et d'excellentes qualités relationnelles et humaines sont impératives pour la tenue de ce poste, qui requiert, outre d'excellentes compétences juridiques et professionnelles, le sens de l'autre et du collectif, de l'écoute, de la discrétion et une loyauté sans faille.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences
1 rue Cabanis
75014 Paris

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