Etablissement public de santé Roger Prévot (MOISSELLES)

Juriste en droit administratif (H/F) - Temps plein

Publié le 19 aoû. 2024
Date de limite de candidatures 30 oct. 2024

Détails de l’offre

Poste proposé
Juriste en droit administratif (H/F) - Temps plein
Contrat
CDD; CDI; Mutation
Descriptif
Fonction(s) : JURISTE

Grade : Attaché(e) d'administration hospitalière (A)

Position dans la structure

Liaisons hiérarchiques :

Directrice des Ressources Humaines des établissements de Roger Prévot à Moisselles et du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

Liaisons fonctionnelles

Direction générale Directions fonctionnelles - les agents de la DRH l'encadrement

Présentation du Service et de l'Equipe

Activités :

- La DRH Pilote la gestion administrative du personnel paramédical, administratif et technique des établissements

- En charge de la politique de gestion des ressources humaines pour les deux établissements

- Garante du respect du statut et de la règlementation en matière de ressources humaines.

Effectifs du service et de l'équipe :

1 Directrice des Ressources Humaines 7 agents en DRH sur le site de EPS Roger Prévot 19 agents en DRH sur l'Hôpital de Nanterre

Horaires

Base de 39h00 hebdomadaires avec 20 RTT

Amplitude horaire : 8h30 -17h30 (Lundi au Vendredi)

Déplacements

Le poste est à pourvoir sur l'EPS Roger Prévot.

3 déplacement hebdomadaires sur l'Hôpital de Nanterre

MISSION(S)

Mission générale

· Assurer le conseil, l'assistance et l'expertise juridique dans le domaine du droit hospitalier et des

problématiques existantes

· Effectuer et mettre en uvre des analyses, des conseils et procédures juridiques afin de sécuriser les

activités et défendre les intérêts de l'établissements

Missions permanentes · Assurer la veille légale, réglementaire et jurisprudentielle · Accompagner en termes d' expertises et de technicité juridique les dossiers agents RH pouvant faire l'objet de contentieux · Sécuriser les productions et les décisions · Être en capacité à organiser le recueil et l'échange d'informations en lien avec l'ensemble des services des deux établissements · Rédiger dans le cadre des procédures contentieuses, des requêtes et mémoires - en première instance, en appel et en cassation et en relation avec les avocats des deux établissements · Assurer le traitement de certaines procédures précontentieuses (réponses aux demandes préalables, projets de transactions ) · Représenter la Direction générale devant les tribunaux Missions spécifiques · Apporter son soutien et son appui aux professionnels RH, Direction générale qui le sollicitent · Identifier, analyser et documenter les risques juridiques et contentieux liés aux activités RH · Sécuriser juridiquement la carrière du personnel (nomination, affectation, déroulement des carrières, discipline, retraite etc ) · Sécuriser juridiquement les concours de recrutement des personnels de la fonction publique hospitalière · Sécuriser juridiquement les procédures d'autorisation d'exercice, les autorisations de travail

COMPËTENCES REQUISES

Savoirs

· Maîtrise du droit de la fonction publique, de la procédure administrative contentieuse et de la théorie générale du droit administratif

Savoir faire

· 5 années minimum d'expériences souhaitées sur des fonctions juridiques contentieuses dans un établissement public (hospitalier)

· Rédaction administrative et en particulier des techniques de rédaction des mémoires en défense (Première instance, appel, des requêtes et des pourvois)

Savoir être

· Esprit d'initiative

· Proactivité capacité à répondre sous des délais contraints

· Gestion du temps organisation du temps de travail voire anticiper la charge de travail

· Discrétion (Secret professionnel), respect de la confidentialité

· Implication, sens des responsabilités

· Sens du service public

· Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire

· Capacité d'écoute, d'observation et d'analyses

· Qualités relationnelles

FORMATION

Conditions et/ou qualifications requises

- Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit public ainsi qu'en droit du contentieux public et de la fonction publique
Personne à contacter
LAMY Samia
Mme LAMY Samia, Directrice des ressources humaines
[email protected]

01 39 35 66 37

[email protected]

Etablissement

Etablissement public de santé Roger Prévot
52, rue de Paris
95570 MOISSELLES

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