REFERENT POLE DROIT PUBLIC - AFFAIRES JURIDIQUES

REFERENT POLE DROIT PUBLIC - AFFAIRES JURIDIQUES

CDD; Mutation; Détachement

ACTIVITÉS PRINCIPALES :
Les missions principales du référent du pôle droit public sont :
- Réalise des missions de conseil juridique au profit des professionnels de santé, des directions fonctionnelles, des directions de site sur les aspects juridiques de dossiers, de projets impliquant des questions de droit public et notamment : droit hospitalier (gouvernance hospitalière, facturation, coopérations), droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale, droit de l'action sociale et des familles (hors questions relevant du droit des usagers).
- Contrôle et soutient l'élaboration de conventions de coopération ;
- Suit les contentieux devant les juridictions administratives relevant du périmètre d'action de la DAJ ;
- Participe à la définition des protocoles et procédures et à leur mise à jour en lien avec la législation et la réglementation en vigueur ;
- Réalise des formations et des points d'information auprès des directions de site, des directions fonctionnelles, des responsables médicaux et paramédicaux sur les questions relevant de son périmètre ;
- Rédige des fiches d'information dites « fiche info DAJ » sur des sujets relevant de son périmètre.
- Représente le directeur des affaires juridiques dans le cadre de réunions, de groupes de travail sur les sujets relevant de son périmètre.
- Assure la traçabilité de son activité selon les outils définis collectivement.

Hôpital Lapeyronie
371 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER

Voir la fiche de l’établissement