CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES RH

CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES RH

Mutation; CDD; Détachement

DÉFINITION
Positionné auprès de la Responsable des affaires juridiques RH, le chargé d'affaires juridiques et contentieux RH est en charge de l'instruction, de la gestion et du suivi des dossiers du domaine juridique : veille juridique, conseil, discipline et contentieux RH.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Missions générales
-Traitement des dossiers disciplinaires et d'insuffisance professionnelle ;
-Contribution au traitement des dossiers contentieux RH relatifs au personnel non médical du CHU ;
-Contribution à la veille juridique du CHU en matière de RH non médicales ;
-Appui à la gestion des archives de la Direction des ressources humaines et de la formation,
-Participation aux missions générales du secteur affaires juridiques RH.
Missions permanentes
1. Gestion et suivi des dossiers disciplinaires et d'insuffisance professionnelle
- Recueil et traitement des signalements de faits et situations de nature disciplinaire ou d'insuffisance,
- Participation aux réunions avec les secteurs, Pôles et Directions pour recueillir les informations et avis nécessaires au traitement du dossier,
- Analyse et synthèse des dossiers,
- Participation aux enquêtes administratives,
- Rédaction de notes de synthèse, rapports, courriers et décisions,
- Suivi des échéances relatives aux Commissions paritaires (CAPL, CAPD, CCP),
2. Contribution à l'instruction des dossiers contentieux des personnels hospitaliers non médicaux
- Traitement des dossiers de contentieux de personnel :
- Recherche des éléments nécessaires à la rédaction des mémoires pour les affaires confiées à la Responsable des affaires juridiques RH ou à l'avocat du CHU
- Tenue d'un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux et de leur provisionnement financier,
- Suivi des échéances en perspective des audiences et veille par rapport aux délais imposés par les juridictions de recours.
3. Activité de conseil juridique dans le domaine RH
- Activité de conseil juridique RH auprès des différents secteurs de la DRHF et des cadres de l'Etablissement,
- Participation à l'élaboration de la veille juridique dans le domaine RH, proposition de conseils et conception de solutions juridiques.
4. Archives
- Participation à la gestion de la politique d'archivage, de conservation et d'élimination des archives RH.
Missions ponctuelles
Contribution aux activités transversales du secteur des Affaires Juridiques RH :
o Mission spécifique d'appui aux activités générales du secteur sur sollicitation de sa responsable.
o Gestion du secteur en l'absence de la Responsable.

Hôpital Lapeyronie
371 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER

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