Chargé des procédures disciplinaires

Chargé des procédures disciplinaires

CDI

Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le conseil de discipline
- Rédaction du rapport à la présidence du conseil de discipline
- Echanges avec les présidents des conseils de discipline, en lien avec le responsable du bureau, pour la préparation des séances 
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l'avis du conseil de discipline et des documents associés 
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Suivi des décisions prises, diffusion des procès-verbaux et mise à jour des tableaux de suivi
En fonction du profil recruté, d'autres missions pourront être confiées. Elles seront effectuées en lien étroit avec le responsable du bureau : 
- Conseils juridiques aux DRH pour l'engagement des procédures disciplinaires
- Réponses aux recours hiérarchiques formulés à l'encontre des sanctions disciplinaires 
- Analyses juridiques en matière de droit de la fonction publique
Le référent des conseils de discipline veille en lien avec les autres membres de l'équipe au bon déroulement de l'organisation des conseils de discipline et contribue si besoin à l'envoi des convocations aux agents et aux membres, à la réservation de salles, etc.
SAVOIR FAIRE REQUIS
- Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite et orale
- Capacité d'analyse juridique et à expliquer une réglementation
- Rigueur, autonomie, sens de l'organisation
- Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle
- Dynamisme, réactivité et esprit d'initiative
- Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs
- Pratique courante des outils informatiques (Pack office)
CONNAISSANCES ASSOCIEES
- Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique
- Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier
- Fonctionnement des instances
PRE-REQUIS
Une formation juridique niveau licence (ou master) est souhaitée ou une expérience sur un poste équivalent.

POUR CANDIDATER :
MERCI DE CLIQUER SUR l'"URL de l'offre" CI-DESSOUS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
3, avenue Victoria
75184 Paris