Juriste - Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers

Juriste - Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers

CDD

Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) sont en direction commune depuis janvier 2020 et font partie du GHT Ile-de-France Sud, avec le CH Sud Essonne (CHSE).
Ces 2 établissements emploient près de 5 000 hospitaliers et assurent une offre de soins complète (médecine, chirurgie, obstétrique, gériatrie, soins de suite, psychiatrie, soins de longue durée) pour la population du territoire.

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) est l'établissement support du GHT Ile-de-France Sud. Il assure des missions de proximité et de recours sur le sud de l'Ile-de-France, dans une quarantaine de spécialités dont trois à caractère hospitalo-universitaire. Il comprend 1 041 lits et places dont 522 lits en médecine, 106 lits en chirurgie, 84 lits en obstétrique, 173 lits en psychiatrie, 72 lits en soins de suite et de réadaptation et 84 places d'EHPAD. Il est le siège du SAMU 91.

CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
Le CH d'Arpajon est composé de 210 lits de MCO (73 lits de médecine, 38 lits de chirurgie, 8 lits de surveillance continue, 27 lits de gynécologie-obstétrique, 15 lits de pédiatrie-néonatalogie, 49 lits de SSR, 8 lits de soins palliatifs), 47 lits d'USLD et 120 places d'EHPAD ainsi que d'une structure d'accueil de jour Alzheimer. Plusieurs projets architecturaux sont actuellement en cours pour moderniser les infrastructures et développer l'activité du centre hospitalier et des EHPAD.

POSITION DANS LA STRUCTURE :
Liaisons hiérarchiques ou rattachement hiérarchique :
Directrice des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon (Direction commune).
Responsable des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien
Chargée de mission coopérations, psychiatrie, affaires juridiques et relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien, en l'absence du Responsable des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers.

Liaisons fonctionnelles :
Direction Générale, Direction des soins-Qualité/Gestion des risques, Direction des affaires médicales, Direction des Ressources Humaines, Direction des Finances, Direction des Achats, de la Logistique, des Investissements et du Patrimoine, Service des Archives, Services médicaux et médico-techniques.


Secteur d'activité :
Le service des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien est compétent dans les matières juridiques intéressant le CHSF : droit des patients, gestion des réclamations, suivi des contentieux et CCI, communication des dossiers médicaux, médiations, saisies de dossier, rédaction, validation et suivi des conventions de coopérations, avis juridiques, conseils juridiques aux services médicaux ou administratifs et aux usagers, veille juridique et règlementaire.


Présentation du Service :
Le service des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien fait partie de la Direction commune CHSF - Centre Hospitalier d'Arpajon.
Le service des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien est composé de 5 personnes : une directrice, une secrétaire, un juriste responsable, une juriste chargée de mission, un juriste.

Horaires de travail :
Conformément à la charte du temps de travail du Centre Hospitalier Sud Francilien

MISSIONS DU POSTE

Mission générale
Gestion des dossiers du service des affaires juridiques et des relations avec les usagers : réclamations, remerciements, demandes de dossiers médicaux, CDU et comité des usagers du GHT, recherches et conseils juridiques, relations police-justice, etc.
Missions permanentes

Gestion des dossiers Affaires juridiques et relations avec les usagers :

Rédaction et envoi des courriers relatifs aux réclamations (accusé de réception, demandes de rapports circonstanciés, courriers de relances, projets de réponses, etc.), suivi du registre des réclamations et archivage,
Organisation de la CDU et du comité des usagers du GHT
Rédaction et envoi des courriers relatifs aux remerciements (accusé de réception, réponse, etc.),
Accueil téléphonique des usagers,
Accueil physique des usagers,
Organisation, participation et suivi des réquisitions et saisies de dossiers médicaux,
Recherches juridiques,
Avis juridiques
Rédaction de courriers divers
Analyse et gestion des conventions

Gestion de la communication des dossiers médicaux, en lien avec la secrétaire de la direction :
Analyse et gestion des demandes de communication des dossiers médicaux (des patients, des ayants droits, des tiers, des avocats, etc.)
Rédaction et envoi des courriers,
Analyse des demandes de la CADA et rédaction de projet de réponse,
Accueil téléphonique et physique des usagers,
Transmission des demandes aux services concernés,
Liens avec les secrétariats,
Analyses des formulaires de communication complétés par les médecins et duplication en conséquence des documents papiers et informatisés,
Etablissement et envoi des devis
Transmission des copies des dossiers médicaux réalisées,
Tenue des dossiers de demandes de communication de dossiers médicaux, classement et archivage.

Gestion ponctuelle des réclamations, remerciements, demandes de dossiers médicaux et dossiers divers du Centre Hospitalier d'Arpajon en cas d'absence de la Responsable des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier d'Arpajon.

COMPETENCES REQUISES

La formation et/ou les qualifications requises

Connaissances juridiques : droit des patients, droit de la santé, droit public
Bac +3 minimum

Les connaissances particulières requises

Connaissances et pratiques des outils informatiques et bureautiques
Environnement Windows et Office 365
Internet

Les qualités professionnelles requises et comportement
Travail en équipe,
Sens des relations humaines, empathie,
Capacités rédactionnelles, rigueur et souplesse, méthode et organisation,
Discrétion.
Autonomie, esprit d'initiative, curiosité intellectuelle,

Centre Hospitalier Sud Francilien
40 avenue Serge Dassault
91106 Corbeil-Essonnes

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