Responsable juridique H/F

Responsable juridique H/F

L'ÉTABLISSEMENT :
Qui sommes-nous ?
Né de la fusion de deux établissements et ouvert en 2017, l'Hôpital Nord Franche-Comté est un établissement moderne et récent. L'ensemble des sites est doté d'équipements à la pointe de la technologie qui vous permettront d'exceller dans votre spécialité.
Situé en Franche-Comté, il est proche de la frontière Suisse et de l'Allemagne et est desservi par l'aéroport de Bâle et une gare TGV. Notre établissement propose un environnement de travail ressourçant et verdoyant au sein d'un patrimoine culturel et gastronomique riche.
Nos avantages :
- Crèche dédiée à l'établissement
- CGOS + Amicale du personnel
- Self d'entreprise
- Association sportive
- Évènements festifs
- Ateliers bien-être
En chiffres :
- 4500 professionnels (site de Trévenans et ses annexes)
- 1200 lits et 600 places en EHPAD
- 23 spécialités de médecine et 13 de chirurgie
- 95 000 passages aux urgences
- 125 000 admissions en hospitalisation
- 2800 naissances
Fidèle à nos valeurs d'égalité des chances et de diversité, notre établissement est handi-accueillant et met en uvre des actions concrètes pour accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Poste éligible au dispositif ADN Talent.
LE POSTE :
Activités principales
Conseil et sécurisation juridique
Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services
Sécuriser les actes, décisions et procédures de l'établissement
Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision
Veiller à la conformité réglementaire des pratiques hospitalières

Gestion des contentieux et précontentieux
Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs
Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales
Gérer les réclamations et litiges patients/usagers
Participer aux expertises médicales et procédures amiables

Veille juridique et réglementaire
Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données
Diffuser les évolutions réglementaires aux services concernés
Mettre à jour les procédures internes
Rédaction et validation d'actes
Rédiger et contrôler :
Conventions,
Délibérations,
Décisions administratives,
Protocoles,
Contrats et partenariats.
Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique

Gouvernance et conformité
Participer à la gestion des risques juridiques
Contribuer aux démarches de conformité :
RGPD,
Déontologie,
Transparence,
Droits des usagers.
Accompagner les projets stratégiques de l'établissement

Formation et accompagnement des équipes
Sensibiliser les équipes aux risques juridiques
Concevoir et animer des formations internes
Conseiller les cadres dans la mise en uvre réglementaire
PROFIL RECHERCHÉ :
Diplômes
Diplômes : Master en Droit de la Santé
Prérequis
Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale »
Technique de médiation,
Autonome à l'écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers,
Connaissances et gestion des contrats d'assurance IARD,
Capacité à s'exprimer en public,
Sens de l'organisation,
Respect de la confidentialité,
Savoir-être
Rigueur
Discrétion professionnelle
Sens du service public
Réactivité
Diplomatie
Capacité d'anticipation
Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier
RÉMUNÉRATION brut : 32k / an

Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de MOVAL CS 10499 TREVENANS - 90015 BELFORT cedex
90400 TREVENANS

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