Ce rapport, extrêmement critique, indique que le programme de recherche européen a consacré 17 milliards d’euros, soit près de la moitié de son budget, à deux types de projets paneuropéens sans leur fixer d’objectifs précis. L’enquête qui accompagnait le rapport montrait également que les participants aux réseaux étaient satisfaits des résultats des travaux subventionnés par le programme européen. Cependant, les organismes publics de recherche n’ont consacré qu’une petite part de leurs capacités de recherche à ces réseaux et ont résisté aux contributions des responsables de la gouvernance des réseaux sur la façon dont l’argent européen devrait être dépensé.
Les programmes cadres de l’Union européenne pour la recherche sont la plus grande source publique individuelle de financement de la recherche en Europe. Ils ne représentent toutefois qu’environ 4 à 5 % du total des dépenses publiques en matière de recherche et développement. Actuellement dans leur septième cycle (FP7, 2007-2013), les programmes cadres fixent des priorités européennes en matière de recherche. De 2002 à 2006, FP6 (le sixième programme cadre) a tenté de résoudre une faiblesse majeure de la recherche européenne : sa nature fragmentée. Ce programme avait pour but de créer un département de recherche européen grâce à deux nouveaux types de projets : les réseaux d’excellence et les projets intégrés. Ces deux types de projets ont attiré près de 50 % des fonds du FP6.
Les réseaux d’excellence ont été conçus pour mettre en relation les chercheurs et les ressources dans des domaines spécifiques, afin de créer une intégration durable entre chercheurs. 167 projets de ce type ont été financés au total, avec une contribution moyenne de l’UE d’un montant de 7 millions d’euros. Les projets intégrés devaient rassembler les ressources humaines, techniques et financières pour parvenir à des résultats scientifiques précis au niveau européen. Il y a eu près de 700 initiatives de ce type, et chacune d’entre elles a reçu environ 9,5 millions d’euros de subventions européennes.
La critique la plus virulente exprimée par la Cour des comptes concerne la viabilité à long terme des réseaux de recherche créés par FP6. Les groupes de scientifiques, d’entreprises et d’institutions ont apprécié de coopérer, mais le programme n’a pas réussi à atteindre son objectif final, qui était d’attirer des financements supplémentaires du secteur public et du privé afin de stimuler un réseau autonome.
La Cour des comptes recommande à la Commission d’améliorer la gouvernance des projets et d’accélérer la procédure d’attribution de bourses de recherche. Elle souhaite également que FP7 utilise le système SMART pour fixer des objectifs et mesurer la performance.
La Commission a répliqué qu’il serait difficile de combiner le désir d’un déblocage rapide des fonds avec le besoin de responsabilisation. Elle a également rejeté le recours au système SMART au motif que les projets de recherche ne répondent pas facilement à ses « définitions strictes ».
L’intégralité du rapport est disponible à l’adresse suivante : http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/3074296.PDF