Cependant, des changements importants ont été opérés dans la façon dont l’argent est réparti. Les bénéficiaires sont clairement les actions conjointes, et les perdants les appels à propositions, qui reçoivent trois fois moins de financements qu’en 2010, conséquence directe d’un rapport de la Cour des comptes européenne très négatif.
Les actions conjointes précédemment mentionnées permettent aux autorités compétentes des États membres/des autres pays qui participent au Programme Santé et à la Commission européenne de faire avancer le travail sur des questions identifiées en commun. Les organismes publics ou les organisations non gouvernementales situés dans un État membre ou un autre État participant à une action conjointe peuvent participer à cette action conjointe. Cependant, ils doivent être expressément mandatés par les autorités de l’État membre/de l’État concerné.
Les actions conjointes du programme de travail 2011 portent sur: - le soutien à l’élaboration de plans/stratégies nationaux sur les maladies rares et aux mesures liées à la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil et de la communication de la Commission sur les maladies rares (cofinancement maximum de l’Union européenne de 3 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 60 %) ; - les instruments de télémédecine transfrontaliers comme outils d’aide à l’information et à la recherche médicales (cofinancement maximum de l’Union européenne de 2,4 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 60 %) ; - une action conjointe complémentaire sur des technologies de santé ciblées (cofinancement maximum de l’Union européenne 6,6 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 70 %) ; - la sécurité du patient et qualité des soins (cofinancement maximum de l’Union européenne de 3,6 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 60 %) ;- l’aide aux États membres pour qu’ils tirent pleinement parti du potentiel de dons du vivant et de dons à partir de personnes décédées (cofinancement maximum de l’Union européenne 1,44 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 60 %).
De façon plus générale, le plan de travail 2011 se concentre sur cinq grands domaines : l’information en santé et le conseil, les maladies, les déterminants de santé, les systèmes de santé, la législation sur les produits et les substances médicamenteuses.
En ce qui concerne les systèmes de santé, les soins transfrontaliers représentent un des aspects majeurs. Le plan de travail soutiendra les travaux sur la sécurité des patients, les technologies de santé et leur évaluation, ainsi que sur les professionnels de santé. Dans ce contexte est mentionnée la création de réseaux pilotes d’hôpitaux en ce qui concerne le paiement des soins transfrontaliers. L’élaboration de recommandations pour soutenir l’interopérabilité des ordonnances électroniques est un autre exemple, de la même façon que la collaboration avec l’OCDE sur l’information en santé a pour objectif de faire avancer le projet d’indicateurs de la qualité des soins. Enfin, une étude de faisabilité sur une collaboration au niveau européen en matière de suivi de l’évolution des professionnels de santé devrait être effectuée. Cette collaboration aurait pour objectif d’anticiper les besoins en professionnels de santé et d’aider les États membres à planifier le recrutement. L’objectif de l’étude de faisabilité est de déterminer les bénéfices et les coûts liés au partage des bonnes pratiques et de l’innovation au niveau européen. Elle devrait également évaluer et prédire les changements en cours et à venir en matière de partage des compétences, pour faire correspondre l’offre en professionnels de santé aux besoins des patients dans une société vieillissante, et pour évaluer l’investissement nécessaire en matière de formation pour améliorer le recours aux nouvelles technologies.
Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/eahc/