Le Forum a réuni plus de 300 participants représentant diverses institutions européennes, les États membres et l’ensemble des parties prenantes. Il convient de souligner particulièrement la présence, à côté de Laurette Onkelinx, Vice-Premier Ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, de trois membres de la Commission européenne, László Andor, Commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, Joaquín Almunia, Commissaire à la concurrence, et Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur et aux services, ainsi que de Pervenche Beres, Présidente de la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen, Françoise Castex, présidente de l’Intergroupe Services publics, Marc Tarabella, co-président de l’Intergroupe Economie Sociale, et Proinsias De Rossa, rapporteur sur l’avenir des SSIG en Europe. A signaler également la présence et la participation active des députés européens français Pascal Canfin, Damien Abad et Marie-Christine Vergiat.
Le Forum s’est en particulier penché sur la problématique de la qualité des SSIG. Un niveau élevé de qualité de services sociaux assure non seulement une meilleure qualité de vie à l’ensemble des bénéficiaires, mais permet également à ces services de jouer efficacement leur rôle d’inclusion et de cohésion sociale, et d’acteurs essentiels de l’ « économie sociale de marché », selon l’expression consacrée par le Traité sur l’Union européenne. Mandaté par le Conseil en 2009, le comité de protection sociale a adopté le 6 octobre 2010 un cadre européen volontaire de qualité pour les services sociaux, qui pourra à l’avenir servir de balise et qui a le mérite de dégager une compréhension de concepts communs sur la qualité au sein des services sociaux caractérisés par une grande diversité.
Quinze recommandations ont été adoptées à cette occasion:
- reconnaître la nécessité de mieux répondre aux nouveaux défis sociaux auxquels nos sociétés sont confrontées ; - considérer les SSIG comme un investissement indispensable pour l’avenir de l'Europe ; - créer un environnement qui favorise la qualité et la performance des SSIG ; - mettre en oeuvre le cadre européen volontaire de qualité des services sociaux dans la perspective d’une société européenne plus inclusive et plus cohésive ; - avoir une approche multisectorielle et multi-stakeholders à plusieurs niveaux ; - nécessité d’avoir quelques règles communes ; - clarifier les principes de base du contrôle des aides d'État ; - adapter les règles du paquet « Altmark-SIEG » applicables aux prestataires de SSIG et aux autorités locales ; - revoir les modalités de calcul des surcompensations de service public dans le cadre du contrôle des aides d’État ; - nécessité de clarification juridique et politique ; - mise en place d’une taskforce ou d’un groupe de haut niveau sur les SSIG ; - mise en place d’un instrument juridique adapté aux SSIG ; - promouvoir des alternatives aux procédures de marchés publics pour la prestation de SSIG ; - renforcer la dimension et l'orientation sociales des marchés publics ;- privilégier la qualité comme critère principal, et l’inclusion sociale comme objectif principal.