Date de publication : 6 Mai 2024
Date de modification : 6 Mai 2024
Un arrêté du 27 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre a modifié l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Le nouveau cadre budgétaire et comptable est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Une instruction interministérielle du 26 avril 2024, publiée au Bulletin officiel du 30 avril, tient compte des évolutions apportées par l’arrêté du 27 décembre et abroge diverses circulaires budgétaires antérieures applicables aux ESMS publics.
Documents à télécharger
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction comptable M22.pdf
pdf
|
2.03 Mo
Présentation de l'arrêté du 27 décembre 2023.pdf
pdf
|
106.5 Ko
Instruction comptable 26 avril 24 - Cadre_budgétaire.pdf
pdf
|
761.43 Ko