Publiée au bulletin officiel du 30 novembre 2023, l’instruction du 28 novembre 2022 à destination des directeurs généraux des ARS complète celle du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS pour 2023.
Elle organise la délégation de 210 M€ de crédits pour financer les mesures de revalorisation salariale dans la fonction publique, notamment la majoration exceptionnelle des indemnités horaires pour le travail de nuit pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 et les mesures salariales et de soutien au pouvoir d’achat annoncées le 12 juin (revalorisation du point d’indice et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat).
Elle prévoit également des crédits complémentaires (36,1 M€) pour le soutien aux ESMS en difficulté financière et précise que ces financements « pourront notamment cibler les établissements du secteur de l’autonomie ne relevant pas du périmètre du fonds d’urgence ».