Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS

Publié au journal officiel du 6 juillet, le décret du 5 juillet 2024 fixe le cahier des charges et précise les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les établissements d'enseignement, afin d'éviter les ruptures de parcours.