Autonomie

Handicap

Expertise
28.08.2025

Décrets du 25 aout 2025 relatifs aux ESAT

Pris en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et des recommandations du...

Expertise
6.08.2025

Décret du 5 aout 2025 relatif à l’organisation des parcours coordonnés de soins et d’accompagnement destinés aux enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Ce texte précise les modalités de mise en œuvre des parcours coordonnés de soins et d’accompagnement...

Expertise
5.08.2025

Communication alternative et améliorée (CAA) - Instruction du 23 juin 2025

Cette instruction prévoit le déploiement de missions départementales d’expertise et d’information...

Communication
Expertise
25.03.2025

« Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? » (Rapport IGAS)

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient de publier un rapport consacré à la...

Expertise
20.03.2025

Plateforme de partage de pratiques inspirantes pour transformer l’offre dans le secteur handicap

Pour accélérer la transformation de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap, l’ANAP et la...

ESMS
Expertise
13.03.2025

Evaluation de la loi du 11 février 2025 : personnes en situation de handicap, faites vous entendre !

Dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi du 11 février 2005 par l’Assemblée nationale une...

Expertise
13.03.2025

Etudes de la DREES sur les personnes handicapées accompagnées en ESMS

La DREES publie deux études qui décrivent l’évolution du nombre et les caractéristiques des adultes...

ESMS
Expertise
26.12.2024

Recueil national PH 2025

Dans le cadre des travaux sur la réforme SERAFIN-PH, les ESMS accompagnant des personnes handicapées...

ESMS
Recueil de données
Expertise
19.09.2024

Fonds d’appui à la transformation des ESMS handicap

Les modalités de mobilisation du Fonds d’appui à la transformation des ESMS handicap pour la période...

Plan d'aide à l'investissement
Expertise
13.08.2024

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS

Le décret du 5 juillet 2024 fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS...

ESMS
Expertise
20.12.2023

50 000 nouvelles solutions pour les personnes en situation de handicap : circulaire du 7 décembre 2023

La stratégie de mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation...

ESMS
Expertise
6.07.2023

Le dépistage auditif néonatal : ne pas passer à côté d’un diagnostic de surdité

Le réseau d’actions pour l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes INFOSENS propose une...