Instruction du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé

L'instruction DGOS du 1er juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et fait suite au décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap en établissement de santé. L’obligation de désignation d'un référent est issue de l’article 43 de la loi du 21/04/2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. L’ensemble des établissements de santé participant au service public hospitalier sont concernés. Il revient aux directeurs des établissements de nommer les référents handicap, qui peuvent être mutualisés entre plusieurs établissements d’un territoire et constitués en équipes. Le référent handicap assure un rôle d’interface entre les patients et les professionnels de santé, afin de favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, le séjour ou la consultation de ces derniers et la communication avec les professionnels de l’établissement et les autres acteurs du parcours de soins. Le déploiement de la mesure fait l’objet d’un suivi régulier par les ARS, avec un premier recensement attendu pour le 30 juin 2023.