Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, conjointement avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a publié une instruction datée du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Les PAS remplacent progressivement les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) et visent à offrir une réponse de première intention, rapide et adaptée, aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Coordonnés par un binôme formé d’un enseignant et d’un éducateur spécialisé, les PAS constituent un appui pour les familles, les équipes pédagogiques et les établissements scolaires. Leur généralisation est prévue d’ici 2027.
En parallèle, une instruction DGCS datée du 4 septembre 2025 actualise le cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) qui datait de 2021.
Ces équipes pluridisciplinaires voient leurs missions élargies : au-delà de leur rôle de conseil et de ressource auprès des professionnels, elles peuvent désormais intervenir directement auprès des élèves, sur sollicitation des PAS et avec l’accord des familles. Elles couvrent plusieurs pôles afin d’apporter une expertise médico-sociale complémentaire et de fluidifier les parcours.
Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation interviennent en complémentarité des pôles d'appui à la scolarité. Les ESMS restent responsables de la composition des équipes en privilégiant des postes mutualisés.
L’articulation entre PAS et EMAS vise à renforcer la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social, à simplifier l’accompagnement des élèves et à éviter les ruptures de parcours.
Ces deux textes s’inscrivent dans la continuité des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap de 2023.