Test jusqu’à fin septembre 2016 : Maquette comptable de contrôle de la surcompensation financière des activités d'intérêt général
Radiations de la liste en sus
Publication de la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé
Information sur le contrôle de la surcompensation des activités SIEG (services d'intérêt économique général)
Fiscalité et mise à disposition de personnels au profit d'établissements et de leurs groupements : demande de clarification
Journées de formation de la Communauté Interhospitalière PACA EST (CIPE) les 17 et 18 mars 2016 à Nice
Diffusion de la version 2016 du référentiel des actes innovants hors nomenclatures (RIHN) et de la version 2016 de la liste complémentaire des acte...
Publication du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus
Publication du décret relatif aux marchés publics
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