Il est précisé en objet du Décret : "Le décret modifie les conditions de prise en charge des actes innovants de biologie médicale ou d’anatomo-cytopathologie inscrits à titre dérogatoire sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-24 du code de la sécurité sociale".
Ainsi, deux modifications sont apportées au Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 :
La durée d'inscription à titre dérogatoire des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclature est allongée jusqu'à 2033
Le niveau d’abattement applicable à la valorisation unitaire maximale pour la prise en charge de ces actes est abaissé à 10 % au 1er janvier 2026 : "Sauf en cas d'avis favorable de la Haute Autorité de santé sur une demande de prise en charge ou de remboursement par l'assurance maladie, la valorisation unitaire maximale applicable pour la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclature inscrits à titre dérogatoire se voit appliquer, par rapport à l'année précédente, un abattement égal, pour l'année 2025, à 20 % puis, à compter du 1er janvier 2026, à 10 % de la valorisation fixée pour l'année 2024".