Les principales informations du Décret sont les suivantes :
Le financement des HTNM (hôtels hospitaliers) par un forfait à la nuitée est pérennisé.
L'article 2 du décret du 25 août 2021 qui prévoyait le financement du dispositif pour toute activité réalisée entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2025 est abrogé.
Les établissements de santé qui respectent le cahier des charges prévu bénéficient d'un financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé inclus dans les dotations sur le fondement d'un forfait par nuitée, dont le montant est fixé par arrêté et qui peut être modulé, notamment, selon les zones géographiques.
Les patients pouvant bénéficier de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé sont décrits dans le Décret (Art. R. 162-33-28)
"La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé réalisée au bénéfice des patients autres que ceux mentionnés à l’article R. 162-33-28 leur est facturée, ainsi qu’aux éventuels accompagnants".
L'arrêté apporte notamment les précisions suivantes au regard du Décret sur les Zones géographiques ainsi que sur les frais couverts :
"Le montant de ce forfait est fixé à 73 euros la nuitée, à l’exception des grandes villes et des communes de la métropole du Grand Paris pour lesquelles ce montant est fixé à 90 euros la nuitée. Sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants".
"Le montant forfaitaire couvre les frais d’hébergement du patient, mais également ceux de son ou de ses éventuels accompagnants ainsi que les prestations de repas, le cas échéant"