Instruction du 05 mars 2026 relative aux consignes d'évolution des TJP applicables aux établissements de santé issus de la TNJP pour l'année 2026

Date de publication : 9 Mars 2026
L'Instruction n° DGOS/FIP1/2026/4 du 5 mars 2026 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2026 a été publié au B0 du 06 mars 2026.
Sur le champ du MCO, cette tarification concerne uniquement les établissements de santé ex DG. Sur le champ de la psychiatrie et du SMR elle concerne tous les établissements de santé (Ex DG et ex OQN)

Le taux d’évolution des TNJP pour l’année 2026, qui s’applique uniformément sur l’ensemble des catégories de tarifs est de  + 8,58 % pour les champs MCO/HAD, SMR et psychiatrie.Les ARS notifient par arrêté les Tarifs Journaliers de Prestations aux établissements de santé au titre l’année 2026, issus de la tarification nationale journalière de prestations, pour les activités de MCO, d'HAD, de SMR et de psychiatrie.

L'instruction précise notamment " A compter du 1er janvier 2026, les coefficients de transition cessent de s’appliquer et les facturations aux patients se basent uniquement sur les TNJP ayant été notifiées aux établissements, à partir des catégories de TNJP. Les TNJP sont d’application au 1er janvier et l’année n-2 constitue la référence la plus récente pour laquelle les données sont disponibles en année pleine. En 2026, le classement est donc réalisé sur la base des données 2024"

Dans l'Annexe 1 se trouve la Table de correspondance entre les TNJP et les DMT pour les établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (ex-DG)

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