Première circulaire budgétaire 2023 MIGAC-SSR-PSY-USLD-Dotation populationnelle des urgences

Elle porte notamment sur les enveloppes de financements liées à :

• La mise en œuvre des réformes de financement pour 13,1 Md€

  • La mise en oeuvre de la réforme sur la psychiatrie avec l’application des nouveaux compartiments financement dès la 1^ere circulaire pour 9,8 Md€
  • La poursuite de la montée en charge de la dotation populationnelle des urgences pour 3,2 Md€
  • La délégation de la dotation de responsabilité des hôpitaux de proximité pour 65 M€

• La poursuite des engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé pour 2,4 Md€, pour leur part financée hors tarifs (champs non MCO/HAD, mesures ciblées)

  • La reconduction des mesures de soutien des rémunérations destinées à l’ensemble des personnels des établissements de santé (Ségur 1) pour plus de 778 M€ ;
  • La reconduction des mesures complémentaires du Ségur 2 (mesure attractivité notamment) ainsi que certaines mesures ciblées dont le financement n’a pas été intégré aux tarifs (création du statut de médecin contractuel, …)  pour 420 M€.
  • La dernière tranche de la mesure « intéressement » (821 M€)
  • La reconduction de la péréquation Ségur AC MCO versée en 2022 (382 M€) dès la 1^ere circulaire

• La prolongation de la compensation  des sujétions de nuit pour les personnels médicaux et les heures de nuit pour les personnels non médicaux des établissements publics de santé, couvrant la période du 1^er janvier au 31 août 2023 pour 531 M€

• L’extension année pleine des crédits visant à soutenir le pouvoir d’achat des professionnels de santé, pour leur part financée hors tarifs, tous secteurs confondus, pour 336 M€.

• Les crédits traditionnellement alloués dans la 1^ère phase de délégation, pour 4,8Md€ dont principalement :

  • Les crédits MERRI recherche pour plus de 2,3 Md€ ;
  • Le financement des études médicales pour plus de 1 Md€ ;
  • Les enveloppes liées aux plans et mesures de santé publique, pour plus de 1 Md€, dont notamment MIG SAMU et plan maladies rares
  • Le soutien des établissements en difficultés, ainsi que le versement d’aides au titre de la désensibilisation des emprunts structurés ;
  • La délégation de crédits au titre des mesures nouvelles non ciblées sous DAF SSR, ainsi que de la prise en charge des transports sanitaires à charge des établissements de santé pris en application de l’art. 80 (SSR)
  • La poursuite de l’expérimentation de la liste en sus, ainsi que la compensation en AC suite aux radiations de la liste en sus

Au total près de 29,5Md€ de crédits de dotations sont alloués dans cette première phase de délégation 2023.

La circulaire et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.