MCO/HAD : Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code paru au JO du 03 avril 2025.
L'annexe 1 expose la grille des TNJP portant sur les activités de MCO selon les 7 groupes d'établissements.
L'annexe 2 présente la grille des TNJP pour l'HAD.
SMR : Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code au JO du 03 avril 2025.
L'annexe 1 donne les valeurs de TNJP pour les 6 groupes d'établissements ainsi que pour les 9 groupes d'activité en hospitalisation complète et pour les 9 groupes d'activité en hospitalisation partielle.
PSY : Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code publié au JO du 2 avril 2025.
L'annexe 1 donne les valeurs de TNJP pour les 6 groupes "activités" et pour les 6 groupes d'établissements.
L'instruction donne les Consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025.
Vous trouverez les arrêtés et l'instruction en téléchargement.