Date de publication : 18 Avril 2024
Date de modification : 18 Avril 2024
Les dispositions et les tarifs visés en annexe du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024. L'annexe 1 présente la nouvelle grille de TNJP portant sur les activités de PSY. Elle donne les valeurs de TNJP pour les 6 groupes "activités" et pour les 6 groupes d'établissements (mixte ou non mixte et sectorisé/non sectorisé/ en partie sectorisé).
La période de convergence pendant laquelle le coefficient de transition s'applique à chaque établissement est fixée jusqu'au 1er janvier 2026, au lieu du 1er mars 2026. Des précisions sont aussi apportées dans l'arrêté.
Vous trouverez l'arrêté et ses annexes en téléchargement ci-dessous.