Les dispositions et les tarifs visés en annexe du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024. Cet arrêté définit la nouvelle grille de TNJP portant sur les activités de SMR. L'annexe 1 donne les valeurs de TNJP pour les six groupes d'établissements (mixte ou non mixte, de petite, moyenne ou grande taille), ainsi que pour neuf groupes d'activité en hospitalisation complète et neuf groupes d'activité en hospitalisation partielle.
Pour la période du 1er mars 2024 au 31 décembre 2025, les catégories d’établissement de santé sont établies en fonction de critères définis dans l'article 2 qui donne aussi des précisions complémentaires.
Durant cette période, chaque année, la tarification nationale journalière des prestations ainsi que les valeurs applicables à chaque catégorie sont fixées en annexe du présent arrêté.
Chaque année, sur la base du présent arrêté, le directeur général de l'agence régionale de santé arrête et notifie, pour chaque établissement, la valeur du coefficient de transition ainsi que la valeur des tarifs journaliers des prestations lui étant applicables après application du coefficient de transition.
Dans l'article 3, la définition du coefficient de transition, permettant de calculer les tarifs journaliers de prestations, applicable à chaque établissement pendant la période de convergence est présentée. Ainsi, chaque année, les tarifs journaliers de prestations appliqués à l’établissement sont issus du produit entre, d’une part, le tarif national journalier de prestations et, d’autre part, le coefficient de transition de l’année en cours.
L'évolution du coefficient de transition de 2023 à 2025 est aussi exposée. Des précisions complémentaires sont apportées dans l'article 3.
Vous trouverez l'arrêté et ses annexes en téléchargement ci-dessous.