Troisieme circulaire budgétaire MS,OSP, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2025

Date de publication : 23 Janvier 2026
La Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/2 du 12 janvier 2026 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025 été publiée au BO du 14 janvier 2026.

Cette troisième phase de délégation alloue  près de 1,4 Md€. 

Les principales mesures intégrées dans la 3 ème circulaire budgétaire 2025 sont :

1.460M€ afin de financer la recherche et l'innovation dont principalement :

  • 218M€ : afin de financer la dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation ;
  • 81M€ : afin de financer l’organisation, surveillance et coordination de la recherche ;
  • 54M€ pour le financement de l’investigation (ex CIC - CRC/RIC - SIRIC) ;

2. 267M€ au titre du financement des mesures en faveur des ressources humaines dont principalement 233M€ au titre du financement des études des médicales 

 

3. 107M€ au titre du financement des dispositifs qualité dont :

  • 87M€ au titre du financement de la dotation complémentaire qualité (DCQ) des services d’urgences ;
  • 20M€ au titre du financement du CAQES.

4. 125M€ au titre du financement des plans de santé publique dont principalement :

  • 55M€ au titre de la mesure admission directe des personnes âgées ;          
  • 35M€ au titre de la mesure gestion des lits issue du Pacte de refondation des urgences ;

5.102M€ de crédits liés aux investissements informatiques et immobiliers, dont principalement :

  • 93,2M€ au titre du programme HOPEN ;
  • 3,3M€ au titre des investissements immobiliers découlant des engagements pris dans le cadre du COPERMO.

6.16,3M€ au titre du soutien de la psychiatrie et de la santé mentale dont principalement :

  • 9,5M€ visant à financer le nouvel appel à projets du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) ;
  • 4,2M€ au titre du financement des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP).

 

Documents à télécharger

Circulaire _3_Etablissements de sante.pdf
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