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11.05.2022
Expertise
12.04.2021
Publication des tarifs 2021 au Journal Officiel
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30.09.2020
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires
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18.02.2020
Pluriannualité des ressources : protocole entre l'Etat et les fédérations d'établissements de santé
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26.07.2018
Priorités nationales de contrôle T2A pour 2018
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25.05.2018
Note de cadrage campagne 2018
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16.05.2018
Campagne budgétaire et tarifaire 2018 : circulaire 1
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18.04.2018
Contrôles T2A - Priorités nationales
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7.03.2018
Arrêté tarifaire 2018
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28.02.2018
Campagne 2018 : publication de l'arrêté relatif aux forfaits
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15.01.2018
Préparation de la campagne budgétaire et tarifaire 2018
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9.01.2018
Campagne tarifaire et budgétaire 2017 : circulaire 3
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