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20.04.2026
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13.04.2026
Psychiatrie : Dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
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13.04.2026
Psychiatrie : cahier des charges des modes de prise en charge en psychiatrie
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13.04.2026
Réforme du financement des établissements de santé : les compartiments objectifs de santé publique et missions spécifiques MCO
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1.04.2026
Ticket modérateur pour les actes dépassant un certain tarif : participation forfaitaire de 32€
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9.03.2026
Instruction du 05 mars 2026 relative aux consignes d'évolution des TJP applicables aux établissements de santé issus de la TNJP pour l'année 2026
Expertise
2.03.2026
Forfait patient urgences (FPU) au 1er mars 2026
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2.03.2026
Forfait journalier hospitalier : MCO, SMR et PSY au 1er mars 2026
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2.03.2026
Tarification nationale journalière des prestations (TNJP) : MCO, HAD, SMR et PSY au 1er janvier 2026
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