Expertise
17.08.2015
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7.08.2015
Publication de l’instruction INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’acco...
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28.07.2015
Publication de l'ordonnance sur les marchés publics
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1.07.2015
Interprétation de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019
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1.07.2015
Affaire relative à la commune de Saint-Cast le Guildo (22380)
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17.04.2015
Instruction n°DGOS/PF/2015/543 du 13 avril 2015 relative à l'appel à candidature auprès des établissements de santé pour les trois expérimentations...
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16.04.2015
Séminaire ENCC 2015 - Nancy
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27.03.2015
Instruction interministerielle n° DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents
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27.03.2015
Instruction N°DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient
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