Expertise
18.02.2009
Expertise
13.02.2009
codage des médicaments rétrocédés
Expertise
10.02.2009
raccourcissement des délais de paiement des marchés publics des établissements sociaux et médico-sociaux
Expertise
21.01.2009
cellule d'information juridique aux acheteurs publics
Expertise
20.01.2009
courrier - relatif à l'existence d'une liste de dmi remboursés en sus exclusive aux établissements privés à but lucratif - adressé à mme roselyne bachelot
Expertise
19.01.2009
décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - les conséquences de la suppression de la cao sur les jurys de concours dans les établissements de santé : réponse de la daj
Expertise
13.01.2009
courrier du 22 décembre 2008 à mme annie podeur, dhos, relatif à la réforme du financement du champ ssr
Expertise
6.01.2009
décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Expertise
6.01.2009
décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions
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