Expertise
29.09.2003
Expertise
5.05.2003
compte-rendu du comité consultatif de l'atih du 27 janvier 2003.
Expertise
3.02.2003
guide de la tva dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Expertise
5.09.2002
intervention écrite de la fhf auprès de la dhos et de la direction générale des impôts à bercy, le 10/09/2002 concernant l'application du taux réduit de tva pour certains travaux réalisés par les établissements de moyen séjour et les hôpitaux psychiatriqu
Expertise
1.01.1990
note pratique de la fhf du 13 décembre 2001 concernant l'application de la tva dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Expertise
1.01.1990
intervention de la fhf auprès de la dhos, le 29/08/2002, concernant les transports sanitaires effectués par les pompiers à la demande du samu, en cas de carence des ambulanciers privés.
Expertise
1.01.1990
la dhos reporte, au 1er janvier 2004, l'utilisation obligatoire de la classification commune des actes médicaux dans le cadre du pmsi.
Expertise
1.01.1990
enquête nationale atih-mission ta
Expertise
1.01.1990
charte d'exploitation des bases pmsi par la fhf
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