Finances

Financement à la qualité

Expertise
10.08.2026

Dotations IFAQ 2027 : Décision du 22 juillet 2026 relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ

La décision du 22 juillet 2026 relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des...

Expertise
23.02.2026

Indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l’année 2026

L'Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion...

Expertise
16.02.2026

Dotation complémentaire à la qualité des services d'urgence et des Smur

L' Arrêté du 6 février 2026 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement...

Expertise
29.01.2026

Parution de l'arrêté IFAQ 2026 : 700 M€ (dont 280 M€ pour la certification) avec une évolution du modèle de rémunération en 2026

L'Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation...

Expertise
22.08.2025

Parution de l'arrêté IFAQ 2025

L'arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du...

Expertise
8.01.2025

Parution de l'arrêté IFAQ 2024

L'Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux...

Expertise
7.01.2025

Parution de l'arrêté Dotation Complémentaire Qualité Urgences 2024

L'Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement...

Expertise
5.09.2024

Dotation complémentaire à la qualité des services d'urgence et des Smur en 2023

L'Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement...

Expertise
25.09.2023

Parution de l'arrêté IFAQ 2023

L'Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux...

Expertise
9.07.2019

Evolution du financement à la qualité : note explicative