Finances
Financement à la qualité
Dotation complémentaire à la qualité des services d'urgence et des Smur en 2023
L'Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement...
Parution de l'arrêté IFAQ 2023
L'Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux...
Evolution du financement à la qualité : note explicative
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