Le montant de l'enveloppe IFAQ reste stable en 2025 : 700 M€ (comme en 2024 et 2023). La délégation sera effectuée sur la base des résultats des indicateurs recueillis en 2024 et du volume économique 2024.
Les dotations IFAQ sont notifiées aux établissements de santé dans le même calendrier que la 1ère circulaire budgétaire 2025. Le versement sera réalisé comme précisé dans l'article 11 mis à jour : dans l’attente de la fixation pour l’année en cours du montant de la dotation, la caisse dont relève l’établissement de santé verse un acompte mensuel égal à un douzième du montant de la dotation au titre de l’année précédente. « La différence entre les montants ainsi versés et ceux fixés pour l’année en cours est imputée sur le ou les versements mensuels suivants la notification du montant de la dotation au titre de l’année en cours ».
Les principales évolutions de l'arrêté sont les suivantes (Cf précisions dans l'arrêté) :
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L'annexe 1 est composée de 2 tableaux :
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Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la dotation IFAQ qui ne sont pas modifiés (Cf premier tableau de l'annexe 1 listant les indicateurs utilisés pour calculer le montant de la dotation IFAQ).
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La liste des indicateurs en diffusion publique qui a été mise à jour pour 2025 (Cf second tableau de l'annexe 1 listant les indicateurs recueillis en 2025 dont les résultats sont mis en diffusion publique).
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L'activité prise en compte en SMR est mise à jour, il est ajouté : " l'activité intègre également la moitié des financements perçus au cours de l’année précédente sous forme de la dotation au titre de l’activité d’expertise de prise en charge en unités de soins dédiées aux personnes en état de conscience altérée en SMR pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens".
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Attribution de la valeur maximale pour les indicateurs numériques pour le calcul d’IFAQ 2025 ("par exception, pour l'année 2025, chaque établissement éligible à un indicateur numérique se voit attribuer le score maximal sur cet indicateur") (Cf annexes).
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Les Groupements de coopération sanitaire (GCS) établissements de santé peuvent percevoir la dotation IFAQ.