Le décret n°2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé a été publié au JO du 30 mars. Ce décret porte la création du coefficient de modulation Ségur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043302797
L’arrêté tarifs MCO a été publié au JO du 31 mars ainsi que l’arrêté coefficient prudentiel MCO :
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306334
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale