Finances

Investissement

Expertise
29.05.2026

Ségur pour les investissements : reliquat de 6Mds d'euros

L'arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le...

Expertise
28.05.2026

Instruction investissement des établissements de santé : 6 Md€ d'aide à l’investissement sur la période 2026-2035

L'instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement...

Expertise
24.02.2026

Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
17.09.2025

Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8 septembre 2025 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8 septembre 2025 relative à la première délégation des...

Expertise
20.03.2025

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2025/20 du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2025/20 du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits du...

Expertise
18.07.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/106 du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/106 du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
8.07.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits...

Expertise
18.01.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2023

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
20.07.2023

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2023

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du...

Expertise
4.05.2023

Nouvelles dispositions pour le financement des investissements courants

L'INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2023/58 du 19 avril 2023 relative à la procédure de versement des crédits...

Expertise
16.01.2023

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2022

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
21.12.2022

Replay de la conférence "Le Conseil Scientifique de l'Investissement en Santé"

Pour accompagner les investissements dans le système de santé prévu par le Ségur de la santé, le...