Finances

Investissement

Expertise
17.09.2025

Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8 septembre 2025 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8 septembre 2025 relative à la première délégation des...

Expertise
20.03.2025

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2025/20 du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2025/20 du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits du...

Expertise
18.07.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/106 du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/106 du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
8.07.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits...

Expertise
18.01.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2023

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
20.07.2023

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2023

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du...

Expertise
4.05.2023

Nouvelles dispositions pour le financement des investissements courants

L'INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2023/58 du 19 avril 2023 relative à la procédure de versement des crédits...

Expertise
16.01.2023

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2022

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
21.12.2022

Replay de la conférence "Le Conseil Scientifique de l'Investissement en Santé"

Pour accompagner les investissements dans le système de santé prévu par le Ségur de la santé, le...

Expertise
20.07.2018

Modification des règles applicables à la procédure devant le COPERMO

Expertise
4.07.2018

Contre-expertises indépendantes des dossiers d’investissement hospitalier