Le montant total alloué au titre de la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé de l'année 2022 s’élève à 309 M€. Il se ventile de la manière suivante :
Ségur de la santé : Le rattrapage du numérique en santé :
39 394,7 K€
1- Ségur de la santé : Investissement Numérique Secteur médico-social : mise en œuvre de la phase de généralisation du programme "ESMS Numérique" : 37 720,9 K€
Les modalités de mobilisation des crédits, les critères d’éligibilité, la nature des objets financés et le montant des subventions associées, les modalités de pilotage et de suivi, ainsi que les éléments de cadrage financier sont précisés dans l’instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme "ESMS numérique".
2- Ségur de la santé - Programme Numérique pour les établissement de santé - crédits Usage (programme SUN-ES) : 1 673,8 K€
Un montant de 1,7 M€ est attribué aux agences régionales de santé (ARS) Mayotte, Guadeloupe, Martinique et Guyane pour le financement des projets des établissements sélectionnés en fenêtres 1 et 2 du programme pour développer les usages autour de l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) (volet 1) et de la messagerie sécurisée de santé (volet 2) ainsi que les pilotes « Mon espace santé ».
Autres mesures hors Ségur : 269 450,5 K€
1- Autres mesures hors Ségur
- SI SAMU : 42,5 K€
Le SAMU 68 est le premier SAMU pilote du programme SI SAMU. De manière tout à fait spécifique à cette situation particulière, la DGOS prend en charge les études et travaux relatifs aux évolutions du logiciel de régulation médicale du SAMU 68, compte tenu de la réorientation du programme SI SAMU intervenue depuis le déploiement de ce premier SAMU sur le bandeau national de communication SI SAMU. Le montant à déléguer au Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) pour cette mesure spécifique, concernant son SAMU, s’élève à 42,5 K€.
- Déploiement géolocalisation AML (Advanced Mobile Location) : 300,0 K€
L’AML (Advanced Mobile Location) est un service de géolocalisation d’urgence utilisant la technologie GPS des smartphones. Si le SAMU-Centre15 fait le choix d’accéder aux données de géolocalisation AML à partir de son logiciel de régulation médicale (LRM), le coût de la mise à niveau logicielle est assuré par l’établissement siège de SAMU-Centre 15. Comme précisé dans l’instruction n° DGOS/R2/PF5/2022/28 du 4 février 2022, la Direction générale de l’offre de soins accorde alors un montant forfaitaire de 10 000 euros aux établissements sièges de SAMU concernés. La circulaire précise les SAMU qui sont concernés par cette délégation.
- Unités cognitivo-comportementales : 200,0 K€
La mesure 4 de la nouvelle feuille de route sur les maladies neurodégénératives (2021-2022) prévoit le renforcement du maillage territorial des unités cognitivo-comportementales en soins de suite et de réadaptation. A ce titre, des crédits d’investissement à hauteur de 200 K€ sont alloués à l’ARS Occitanie pour la création d’une nouvelle UCC.
2- Pacte de refondation des urgences
- Service d'accès aux soins (SAS) : 500,0 K€
Des crédits FMIS sont délégués pour assurer le soutien financier à la mise à niveau des outils techniques. Un total de 500 K€ sont ainsi délégués aux ARS Nouvelle-Aquitaine, Normandie et PACA. Ces financements visent à soutenir les investissements réalisés ou à venir sur les infrastructures locales (télécom, enregistreur, système, poste de travail).
3- Investissement immobiliers
- Investissement immobilier hospitalier – COPERMO : 242 338,0 K€
Depuis 2013, plusieurs opérations ont été validées dans le cadre de l’action du COPERMO. Conformément à l’échéancier d’allocation actualisé prévu pour chacun de ces projets, ce sont 242 M€ de crédits FMIS qui sont alloués via la présente circulaire.
- Saint-Nazaire : 4 270,0 K€
- CHUM – travaux de mise en sécurité : 4 000,0 K€
Il est ainsi délégué à l’ARS Martinique, un montant de 4 M€ au titre de l’année 2022.
- Investissement immobilier hospitalier - SEGUR hors plan de relance : 13 800,0 K€
- Plan de relance MTES « Plan séisme Antilles 3 » : 4 000,0 K€
Vous trouverez ci-dessous la circulaire en téléchargement.