L’article 35 de la LFSS 2020 prévoit la création d’une tarification nationale journalière des prestations qui est la base de la facturation aux patients. Cette réforme est appliquée depuis le 1er janvier 2022 dans les champs MCO et PSY, mais a été reportée au 1er janvier 2023 sur le champ SSR en raison du report de la réforme sur le périmètre AMO.
La réforme repose sur une échelle commune pour l’ensemble des ES des deux secteurs, mais avec des valeurs différenciées selon le secteur de financement.
La nouvelle grille tient compte des caractéristiques de l’établissement (taille ; multi-champ/mono-champ) et de la nature du séjour (HC/HTP ; mention spécialisée).
Vous trouverez ci-dessous la table de correspondance entre nouvelle catégorie de séjour, code tarif, DMT et MT compatibles.