Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
24.04.2026

Arrêté précisant le Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

L'Arrêté du 16 avril 2026 fixant la catégorie d'auxiliaires médicaux concernés par l'application de...

Expertise
13.04.2026

Psychiatrie : Dotations relatives à la file active et à la qualité du codage

L'Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

Expertise
13.04.2026

Psychiatrie : cahier des charges des modes de prise en charge en psychiatrie

La Note d’information n° DGOS/P3/2026/38 du 7 avril 2026 relative aux cahiers des charges des modes...

Expertise
13.04.2026

Réforme du financement des établissements de santé : les compartiments objectifs de santé publique et missions spécifiques MCO

L' Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions...

Expertise
9.03.2026

FORFAIT MRC : établissements éligibles pour 2026/Guide relatif aux modalités de fonctionnement et de financement du forfait (Janvier 2026)/ Arrêté relatif notamment aux évolutions du financement 2027 (recueil de données 2026)

L'Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des...

Expertise
5.01.2026

Appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (RESP-IR) pour la campagne 2025-2026

La note d’information n° DGOS/SDRI/RI1/2025/172 du 24 décembre 2025 relative à l’appel à projets de...

Expertise
30.12.2025

Parcours de soins coordonnés : cahiers des charges

L'Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1...

Expertise
29.12.2025

ENC MCO,HAD,SMR données 2026 : listes des établissements participant aux études nationales de coûts

L'Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les listes des établissements participant aux études nationales...

Expertise
31.10.2025

Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2025 (activité 2024)

L' instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de...

Expertise
31.10.2025

Appel à projets de recherche « Données de santé et Applications (DAtAE) » pour l’année 2025

La Note d’information n° DGOS/RI1/2025/150 du 16 octobre 2025 relative à l’appel à projets de...

Expertise
31.10.2025

SMR : Nouveau cahier des charges des unités cognitivo-comportementales (UCC)

L' Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 relative au nouveau cahier des charges des...

Expertise
1.10.2025

Protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire

L'Arrêté du 29 septembre 2025 portant approbation du protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses...