Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
11.08.2025

Etablissements sélectionnés pour expérimenter le forfait incitatif à la chimiothérapie en HAD

L'Arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l...

Expertise
8.08.2025

Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2025

L'Arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale...

Expertise
7.08.2025

Mise en oeuvre de la campagne 2025-2026 de prévention des bronchiolites à VRS

La Note d'information interministérielle n° DGOS/RI2/DGS/PP2/DSS/1C/2025/104 du 16 juillet 2025...

Expertise
16.07.2025

PSY : Deploiement des filières psychiatriques du SAS

L'Instruction n° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières...

Expertise
16.07.2025

PSY : Modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

L'Instruction n° DGOS/P3/2025/75 du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre...

Expertise
16.07.2025

PSY : Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

L'instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans...

Expertise
23.06.2025

Modification de différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé

L'Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de...

Expertise
23.06.2025

Réforme du financement des établissements de santé : les compartiments objectifs de santé publique et missions spécifiques en 2025

L'Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures...

Expertise
16.04.2025

FORFAIT MRC 2025 : établissements éligibles pour 2025 et informations relatives à la transmission des données

Les informations relatives aux forfaits MRC pour 2025 sont disponibles : arrêté fixant la liste des...

Expertise
7.03.2025

Conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé (Hôtels Hospitaliers)

L'Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au...

Expertise
5.03.2025

Réforme du financement des établissements de santé : les compartiments objectifs de santé publique et missions spécifiques en 2025

le Décret n°2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l...

Expertise
26.02.2025

Expérimentation d'un forfait incitatif à la chimiothérapie en HAD

le Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi...