Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
11.08.2026

Contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025 : priorités nationales

L'instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2026/109 du 6 août 2026 relative aux priorités nationales de...

Expertise
10.08.2026

Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour la campagne 2026-2027

La note d’information n° DGRINES/RI1/2026/101 du 20 juillet 2026 relative aux programmes
de...

Expertise
21.07.2026

Guide de contrôle externe régional des établissements de santé/Charte du contrôle T2A

La version définitive du guide de contrôle externe régional des établissements de santé, version...

Expertise
7.07.2026

Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2026

L'Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du montant de la dotation nationale...

Expertise
1.07.2026

Etablissements de santé exerçant une activité de dialyse : modalités de coopération

L'arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de...

Expertise
16.06.2026

Etablissements sélectionnés pour expérimenter le forfait incitatif à la chimiothérapie en HAD

L'Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l...

Expertise
12.06.2026

SMR : les modalités d'allocation de la dotation populationnelle

L'Instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle...

Expertise
11.06.2026

Psychiatrie : FIOP pour l’année 2026.

La note d’information n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026 relative au lancement d’un appel à projets...

Expertise
26.05.2026

Financement des Urgences : la dotation populationnelle

L' arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des...

Expertise
24.04.2026

Arrêté précisant le Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

L'Arrêté du 16 avril 2026 fixant la catégorie d'auxiliaires médicaux concernés par l'application de...

Expertise
13.04.2026

Psychiatrie : Dotations relatives à la file active et à la qualité du codage

L'Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

Expertise
13.04.2026

Psychiatrie : cahier des charges des modes de prise en charge en psychiatrie

La Note d’information n° DGOS/P3/2026/38 du 7 avril 2026 relative aux cahiers des charges des modes...