L'arrêté du 13 janvier 2026 liste les établissements éligibles pour l'année 2026 à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la Maladie Rénale Chronique (MRC).
L'arrêté du 21 janvier 2026 est relatif notamment aux évolutions du financement 2027 du forfait MRC (recueil des données 2026) .
Les conditions afin d'obtenir l'intégralité de la rémunération annuelle par patient évoluent afin de se rapprocher des recommandations HAS. Ainsi, il est ajouté des critères pour les patients de stade 4 et de stade 5 de la MRC quant au nombre de consultations de néphrologues.
Patients au stade 4 et au stade 5 de la MRC :
Pour les patients au stade 4, il est toujours nécessaire d'avoir eu au moins une consultation individuelle avec un néphrologue (en cas d'absence de consultation la rémunération est nulle)
Pour les patients au stade 5, les conditions de financement évoluent : il est nécessaire d'avoir eu au moins deux consultations individuelles avec un néphrologue par an.
la rémunération annuelle est nulle en cas d'absence de consultation (0 consultation) ;
S’ils ont été pris en charge plus de 6 mois et ont eu une 0 ou 1 consultation la rémunération annuelle est nulle. ;
S’ils ont été pris en charge moins de 6 mois et ont eu 1 seule consultation la rémunération annuelle est diminuée de moitié.
En ce qui concerne l'attribution de la dotation qualité :
La disposition transitoire prévue pour la dotation 2023 sur la base de l'activité 2022 est abrogée.
Des données sont désormais considérées comme insuffisamment exhaustives (prise d'effet le lendemain de la publication de l'arrêté). Ainsi, le montant attribué sera nul lorsque le taux de transmission des informations relatives à certains indicateurs est strictement inférieur à 80%. Les indicateurs concernés sont :
Le taux de patients éligibles à un bilan d'inscription sur la liste d'attente de greffe, engagés dans ce bilan au cours de l'année
Le taux de patients pour lequel un courrier est adressé au médecin traitant et un plan personnalisé de soins est établi pour au moins les six prochains mois
Le taux de transmission de l'adresse mail des patients en disposant et ayant accepté de la transmettre pour répondre à des questionnaires via la plateforme EvalSanté.
Les Arrêtés sont disponibles en téléchargement ci-dessous ainsi que le guide Ministère de la Santé/ ATIH : Maladie Rénale Chronique Les modalités de fonctionnement et de financement du forfait (Janvier 2026)