L'arrêté SMA précise notamment les points suivants :
Les activités d’hospitalisation des champs MCO et HAD bénéficieront d’une part d’une base de sécurisation de 70% calculée au prorata d’un montant de référence et d’autre part d’une sécurisation indexée sur la valorisation d’activité correspondant à 30% de l’activité valorisée.
Les établissements seront concernés par la Sécurisation Modulée à l’Activité si leur activité valorisée est inférieure à leur montant de référence proratisé.
De plus, « A partir du 1er janvier 2024 une régularisation mensuelle du montant versé à l’établissement peut avoir lieu, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuelles modifications des données d’activité remontées par l’établissement au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 ».
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.