L’arrêté fixe la liste des activités d’expertise qui font l’objet d’un vecteur de financement spécifique dans le cadre de la réforme.
Ces activités concernent un nombre limité de patients, et/ou qui nécessite des compétences, des équipements, un plateau technique ou une organisation spécifique, qui n’a pas vocation à être portée par tous les établissements et doit faire l’objet d’une attention particulière par les ARS dans le cadre de l’organisation de l’offre de soins.
Les activités d’expertise seront financées par la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général (MIG) dont l’objectif est de mettre en œuvre un financement spécifique pour des missions assurées par les établissements de santé, indispensables à l’amélioration directe de l’état de santé de la population et ne pouvant être financées à l’activité, car difficilement repérables dans les données du PMSI ou générant des surcoûts qui n’y sont pas correctement décrits par la classification des séjours.
Le périmètre de charges couvert par le compartiment de financement dédié est adapté en fonction des spécificités de chaque activité d’expertise. Certaines activités seront financées à 100%, tandis que pour d’autres, seuls les surcoûts de ces activités seront financés en plus de leur valorisation à l’activité.
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.