Une note d'information a été publiée au bulletin officiel venant préciser les critères d’éligibilité aux activités d’expertise. Les cahiers des charges associés à chacune de ces activités sont présentés en annexes.
Cette note détaille, pour chaque prise en charge spécifique que l’on dénomme communément « activité d’expertise », ses missions, sa place dans la filière et au sein de l’offre de soins, le contenu de la prise en charge proposée, ainsi que les moyens techniques et modalités d’organisation.
Ces activités font éventuellement l’objet d’un accompagnement financier dédié dans le cadre des nouvelles modalités de financement des établissements SMR.
Les 14 activités d'expertises décrites sont :
• Équipes mobiles d’expertise en réadaptation (EMER) neuro-locomotrice ; • La prise charge en réadaptation neuro-orthopédique ; • La prise en charge en service de réadaptation post-réanimation (SRPR) portée par les établissements autorisés aux soins médicaux et de réadaptation ; • La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Neurologique (PREPAN) ; • La prise en charge en unités de soins dédiées aux personnes en état de conscience altérée ; • La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Respiratoire (PREPAR) ; • La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Cardiologique (PREPAC) ; • La prise en charge des troubles cognitifs et comportementaux des patients cérébro-lésés ; • La prise en charge des patients atteints de troubles cognitifs sévères liés à une conduite addictive ; • La prise en charge des patients atteints de lésions médullaires ; • La prise en charge des patients atteints d’obésité complexe ; • La prise en charge des patients amputés, appareillés ou non ; • La prise en charge des patients atteints polyhandicapés en structure autorisée à la modalité pédiatrie (financement embarqué par la dotation pédiatrique) ; • La prise en charge des patients atteints de troubles du langage et des apprentissages en structure autorisée à la modalité pédiatrie (financement embarqué par la dotation pédiatrique).
Vous trouverez la note d'information en téléchargement ci-dessous.