Date de publication : 18 Février 2022
Date de modification : 17 Mai 2023
Au BO Santé - Protection sociale est parue l’instruction du ministère de la santé concernant le référent laïcité venant détailler les modalités de mise en œuvre de la loi confortant les principes de la république. Il est notamment prévu la transmission par le chef d’établissement des EPS et ESM les coordonnées des référents laïcité à l’agence régionale de santé au plus tard le 25 avril 2022.
Vous trouverez l'instruction en lien à droite ainsi que la note élaborée par le pôle RHH de la FHF sur le référent laicité.
Documents à télécharger
Instruction relative à la mise en œuvre de la loi du 24 août 2021 en tant qu’elles concernent le ministère des solidarités et de la santé.pdf
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