Cet arrêté fixe les modalités relatives aux formations conduisant aux diplômes de formation civile et civique, mentionnés aux articles 2 et 3 du décret n° 2017-756 du 3 mai 2017.
Ces formations sont dispensées en France par :
- un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
- un établissement d’enseignement supérieur public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur,
- un établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général.
Ces formations correspondent à un volume horaire minimal de 125 Heures et comprennent les enseignements suivants :
- Institutions de la république et laïcité,
- Grands principes du droit des cultes,
- Sciences humaines et sociales des religions.
Les deux premiers enseignements représentent un minimum de 70 Heures de formation.
Le diplôme est délivré après évaluation des connaissances acquises durant la formation. Il peut également être obtenu par la voie de la validation des études antérieures ou de la validation des acquis de l’expérience.
La liste des formations est fixée par décision conjointe du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur. L’inscription sur cette liste est valable durant 5 ans.
Vous trouverez :
- En lien à droite, cet arrêté,
- En lien ci-après l’information mise sur le site FHF concernant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017.