Date de publication : 22 Septembre 2016
Date de modification : 9 Mai 2022
Cet arrêté confirme le caractère obligatoire de l’enregistrement auprès de l’ANDPC de tout organisme ou structure souhaitant présenter des actions de DPC.
L’article 2 liste les critères auxquels doivent satisfaire les organismes ainsi que les modalités de la procédure d’enregistrement par voie électronique.
L’arrêté comporte deux annexes :
Annexe I : Composition du dossier d’enregistrement
Annexe II : Modèle de dossier de présentation des actions de DPC